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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROGRAMME DE PROTECTION DES DONNÉES DE NOS UTILISATEURS
PRÉAMBULE
La société GROUPE GABIN MAUREL, édite et héberge le site Internet www.laniflex.fr, ce qui suppose le traitement mais aussi le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par ses intermédiaires. Afin que nos visiteurs puissent profiter de nos services dans les meilleures conditions et parce que la confiance de nos visiteurs est notre priorité, nous adhérons pleinement au nouveau cadre règlementaire no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation). Il s’agit d’un nouveau cadre règlementaire de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel mis en application depuis le 25 mai 2018.
DEFINITIONS
L'éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne : SAS GROUPE GABIN MAUREL 270 AVENUE DES FRERES LUMIERE 69730 GENAY
Le site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
http://www.laniflex.fr ou https://www.laniere-pvc.fr
L'utilisateur : il s’agit de la personne utilisant le Site et les services.
NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l'utilisation de nos sites http://www.laniflex.fr ou https://www.laniere-pvc.fr, le GROUPE GABIN MAUREL est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
- Données d'état-civil, d'identité, d'identification, adresse…
- Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Communication à des tiers pour marketing direct
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile via la gestion des paramètres de votre navigateur.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des principaux navigateurs :
Internet Explorer
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé
Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.
Google Chrome
Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres.
Cliquez sur le lien Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité», cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Puis dans la section « Cookies», sélectionnez vos préférences.
Mozilla Firefox
Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options (Windows) ou
Préférences (Mac).
Sélectionnez Vie privée.
Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation,
sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos
préférences.
Safari
Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences,
Cliquez sur l’onglet Sécurité.
Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.
Les Cookies Google Analytics
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. («Google »). Google Analytics utilise des “Cookies”, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée.
Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être suivi durant votre navigation sur ce site.
A noter que sur ce site, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que le GROUPE GABIN MAUREL est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec la société GROUPE GABIN MAUREL.
Suppression des données après période d'inactivité
Vos données personnelles sont conservées tant que vous demeurez inscrit sur notre site. En cas d'inactivité sur notre site pendant 3 ans, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler que vous êtes en mesure de supprimer partiellement ou intégralement vos données. Sans retour ou modification de votre part, vos données personnelles seront conservées pour 3 années supplémentaires. A noter que certaines données personnelles sont conservées dans le respect de la législation en vigueur, à des fins essentielles comme le respect de nos obligations légales, la résolution des litiges ou encore l'application de nos accords.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'utilisateur dispose de la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à la société GROUPE GABIN MAUREL ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
Pour supprimer l'ensemble des données personnelles, l'internaute doit se rendre sur son compte client, onglet "Mes informations personnelles", et cliquer sur le bouton "Supprimer mes données personnelles". Si besoin, et pour tout complément d'information, ce type de demande peut également être exprimée au service compétent à l'adresse servicecommercial@groupe-gabin-maurel.fr.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la société GABIN MAUREL se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'ÉDITEUR
Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un
professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
La Société GABIN MAUREL s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
La Direction